 |
Catégories |
 |
|
 |
Fabricants |
|
|
|
Promo livraison |
|
|
|
|
|
Rechercher |
|
|
|
Information |
|
|
|
Ticket support |
 |
|
|
Affiliation |
|
|
|
| Programme d'affiliation |
 |
|
|
| Les conditions générales d'affiliation de MICRODISTRI.COM |
Objet :
Ce protocole de partenariat conclu entre le site MICRODISTRI.COM et le site affilié a pour objet la mise en place d'un lien hypertexte sur le site affilié (par le biais d'un bouton, d'un logo ou de toute autre élément graphique mis à la disposition du site affilié par MICRODISTRI.COM), qui permet de renvoyer des visiteurs du site affilié sur le site MICRODISTRI.COM afin d'y effectuer des achats. MICRODISTRI.COM rémunérera le site affilié par une commission basée sur le chiffre d'affaires, HT et hors frais de port, réalisé par les visiteurs venant du site affilié.
Inscription au programme :
Tout site souhaitant présenter sa demande d'inscription au programme d'affiliation, sera tenu de compléter le formulaire d'inscription en ligne. La validation par le site affilié de ce formulaire implique son acceptation sans réserves des présentes Conditions Générales et la reconnaissance par le site affilié que sa signature électronique constitue la preuve de son acceptation.
MICRODISTRI.COM se réserve le droit de refuser l'adhésion d'un site affilié au programme, sans obligation de communiquer le motif de refus.
Le site affilié recevra un e-mail lui communicant son numéro d'identifiant et son mot de passe. Le présent contrat entrera en vigueur lors de l'envoi d'un e-mail par MICRODISTRI.COM au site affilié, confirmant son adhésion au programme.
Obligations de MICRODISTRI.COM :
MICRODISTRI.COM s'engage à fournir gratuitement tous les liens hypertextes, des liens, boutons, bandeaux et autres éléments graphiques nécessaires pour la mise en place du lien vers le site MICRODISTRI.COM.
MICRODISTRI.COM s'engage à donner accès à sa plate-forme d'affiliation au site affilié afin de lui permettre de suivre le nombre de visites réalisées et la rémunération due, en libre accès.
Obligations du site affilié :
Le site affilié garantit à MICRODISTRI.COM que son site ne comporte aucun contenu raciste, pornographique, ou tout autre contenu non conforme aux lois luxembourgeoises.
Le site affilié s'engage à utiliser les seuls éléments graphiques (logos, bannières, boutons etc.) mis à sa disposition par MICRODISTRI.COM, en l'état et sans aucune modification de ces éléments. Il est convenu que MICRODISTRI.COM met lesdits éléments à la disposition du site affilié uniquement pour la bonne exécution de ces conditions générales. Lesdits éléments restent la seule propriété de MICRODISTRI.COM.
Le site affilié ne dispose donc, en aucune façon, des droits de reproduction, de représentation et de diffusion, totaux ou partiels sur quelconque des éléments (logos, bannière, boutons) qui lui a été transmis et qui reste la seule propriété de MICRODISTRI.COM.
Rémunération :
Le site affilié sera rémunéré par MICRODISTRI.COM sur la base d'une commission pour tout visiteur provenant du site affilié et ayant effectué un achat sur le site de MICRODISTRI.COM. MICRODISTRI.COM s'engage à verser une commission de 3%, HT et hors frais de port, des achats réalisés par les visiteurs provenant du site affilié à travers tout lien MICRODISTRI.COM figurant sur le site de l'affilié. Cette commission sera calculée uniquement à partir des ventes confirmées, nettes des retours et annulations.
Facturation
La rémunération du site affilié sera effectuée mensuellement. Chaque mois MICRODISTRI.COM adressera au site affilié une synthèse des visites, des ventes effectuées et du montant de la commission due. Le site affilié adressera à MICRODISTRI.COM une facture, faisant ressortir, le cas échéant, la TVA. Cette facture sera réglée par MICRODISTRI.COM par chèque, à 30 jours de la date de réception par MICRODISTRI.COM.
La rémunération due par MICRODISTRI.COM ne sera réglée que lorsque le montant total des commissions dues excédera 50 €, les sommes inférieures restant à valoir sur le mois suivant.
Commandes réalisées sur le site de MICRODISTRI.COM
La vente est conclue directement entre les visiteurs du site affilié et MICRODISTRI.COM, cette dernière restant la seule et unique propriétaire de la clientèle. MICRODISTRI.COM est responsable pour le traitement des commandes, et assure le service après vente dans les mêmes conditions que celles figurant sur son site.
MICRODISTRI.COM conserve toute liberté dans la fixation de sa politique commerciale et éditoriale et se réserve le droit de modifier à tout moment le prix de ses produits.
Durée :
Ce protocole de partenariat non exclusif est conclu pour une durée indéterminée à compter de la date de l'envoi par MICRODISTRI.COM de l'e-mail de confirmation de l'adhésion du site affilié au programme.
Résiliation :
Ce protocole pourra être résilié par chacune des parties sans préavis. Lors de la résiliation le site affilié s'engage à enlever tout lien, logo ou autre élément graphique vers MICRODISTRI.COM. A partir de cette date MICRODISTRI.COM sera dégagé de tout engagement envers le site affilié.
Dans le cas ou MICRODISTRI.COM déciderait un changement des conditions d'affiliation, les modifications envisagées devront être portées à la connaissance du site affilié par e-mail, 15 jours avant leur mise en vigueur. Le site affilié aura la possibilité d'accepter ou de refuser ces modifications. En cas de refus, le site affilié est libre de résilier ledit protocole. A défaut de réponse dans le délai de 15 jours à compter de la réception de l'e-mail, le site affilié est réputé avoir accepté les nouvelles dispositions.
Domiciliation des Parties
Toute correspondance doit être adressée à MICRODISTRI.COM à son domicile, Boulevard de la petrusse, 45 à 2320 Luxembourg. Le domicile du site affilié sera l'adresse figurant sur le formulaire d'inscription dûment rempli par ce dernier en adhérant au programme d'affiliation.
Loi applicable
Ce protocole de partenariat est soumis à la loi luxembourgeoise. Tout litige qui naîtra de l'application ou de l'interprétation des présentes conditions sera porté devant les tribunaux compétents de Luxembourg. |
|
|
|
|
|
|
| ... Vide |
|
|
|
|
Meilleures ventes |
|
|
|
Paiement CB |
|
|
|
|
|
|
|
Liens utiles |
|
|
|
